Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 du décret de 1990
Résumé. L'article 15 du décret de 1990 est modifié pour permettre des ajustements par un futur décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 15 → Version 2
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 15