DÉCRET n°2014-715 du 26 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

Art. 15

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Modification de l'article 15 du décret de 1990

Résumé. L'article 15 du décret de 1990 est modifié pour permettre des ajustements par un futur décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 15 → Version 2
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 15

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