DÉCRET n°2014-715 du 26 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

Art. 14-1

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Extension d'un décret à plusieurs territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret étend l'application des articles 9 à 14 aux territoires de Polynésie française, Wallis et Futuna, et Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1 → Version 3
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 14-1

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