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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un décret à plusieurs territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret étend l'application des articles 9 à 14 aux territoires de Polynésie française, Wallis et Futuna, et Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1 → Version 3
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 14-1