DÉCRET n°2014-715 du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

Art. 11, Art. 12

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Obligation de transparence pour les dons aux partis politiques

Résumé. Les partis politiques doivent désormais communiquer la liste de leurs donateurs à une commission spéciale, qui conserve ces informations pendant trois ans.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 11-1
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

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