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DÉCRET n°2014-687 du 24 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin des Côtes de Bordeaux et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

DÉCRET n°2014-687 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4