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DÉCRET n°2014-681 du 24 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives et de l'appellation Loupiac

Résumé. Un décret de 2014 met à jour les règles administratives d'un décret de 2011, notamment pour l'appellation Loupiac.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 (Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Loupiac) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Loupiac ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie un autre décret de 2011 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011Art. 1
- Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011
Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Entrée en vigueur d'une modification pour l'AOC Loupiac

Résumé. Un changement dans les règles de l'appellation d'origine contrôlée Loupiac entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Application et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de veiller à son application et à sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

DÉCRET n°2014-681 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3