JORF n°0146 du 26 juin 2014

Article 2

Article 2

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.


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Version 1

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.