DÉCRET n°2014-681 du 24 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie un autre décret de 2011 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011Art. 1
- Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011
Art. 1

Relations

modifie

modifie  Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011art. 1 (VD)

Historique des versions

Source : Légifrance