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DÉCRET n°2014-680 du 24 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du règlement pour le vin des Coteaux de l'Aubance

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin des Coteaux de l'Aubance entre en vigueur en 2015, avec des mises à jour du cahier des charges et une répartition des tâches entre plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification du cahier des charges de l'AOC Coteaux de l'Aubance

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance est mis à jour et publié sur le site du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Entrée en vigueur d'une nouvelle règle pour le vin des Coteaux de l'Aubance

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin des Coteaux de l'Aubance commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Le premier tiret du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Exécution d'un décret sur les Coteaux de l'Aubance

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les finances et l'agriculture.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

DÉCRET n°2014-680 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3