DÉCRET n°2014-680 du 24 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1353 du 24 octobre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Coteaux de l'Aubance

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Aubance est mis à jour et publié sur le site du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance