DÉCRET n°2014-680 du 24 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le premier tiret du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Entrée en vigueur d'une nouvelle règle pour le vin des Coteaux de l'Aubance

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin des Coteaux de l'Aubance commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Le premier tiret du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Source : Légifrance