JORF n°0146 du 26 juin 2014

Article 6

Article 6

L'article R. 6153-54 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « étudiants », est ajouté le mot : « hospitaliers » ;
2° La dernière phrase est remplacée par les mots suivants : « La durée totale d'affectation est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6153-54 du même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après le mot : « étudiants », est ajouté le mot : « hospitaliers » ;

2° La dernière phrase est remplacée par les mots suivants : « La durée totale d'affectation est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense. »