DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014

modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

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Décret sur les fonctions hospitalières des étudiants en santé

Résumé. Ce décret permet aux étudiants en médecine, odontologie et pharmacie de travailler et être payés plus tôt dans les hôpitaux, avec des règles adaptées pour leurs stages et leur formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-1 (Organisation des études de médecine) et L. 633-1 (Organisation des études pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales