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DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur les fonctions hospitalières des étudiants en santé
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-1 (Organisation des études de médecine) et L. 633-1 (Organisation des études pharmaceutiques) ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 24 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014