Code de la santé publique

Article R6153-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'affectations des étudiants hospitaliers en médecine

Résumé Les étudiants en médecine ne peuvent pas être affectés plus de deux fois dans le même service de stage, la durée totale dépendant d'un arrêté ministériel.

Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ne peuvent être affectés plus de deux fois dans la même entité de stage. La durée totale d'affectation est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du cadre temporel et qualification des étudiants

Résumé des changements La règle précise désormais qu’elle s’applique uniquement aux étudiants hospitaliers et supprime les limites fixes (deux à quatre mois) pour laisser aux ministres fixer la durée totale.

Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ne peuvent être affectés plus de deux fois dans la même entité de stage. La durée totale d'affectation est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application – remplacement de "service" par "entité de stage"

Résumé des changements Le texte passe du terme "service" à "entité de stage", élargissant ainsi la règle aux différentes entités d’accueil des étudiants en médecine.

En vigueur à partir du lundi 11 octobre 2010

Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ne peuvent être affectés plus de deux fois dans la même entité de stage. La durée totale d'affectation dans une même entité de stage, qui ne peut être inférieure à deux mois, ne peut excéder quatre mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les étudiants en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 ne peuvent être affectés plus de deux fois dans le même service. La durée totale d'affectation dans un même service, qui ne peut être inférieure à deux mois, ne peut excéder quatre mois.