JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 5

Article 5

L'article 35 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 35 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » ;

2° Le quatrième alinéa est supprimé.