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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 1968
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 1968 concernant l'article 12.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 12 → Version 6 : Modification du nombre de trimestres pour la pension maximale
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 12