DÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014

Article 4

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Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 15
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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Modification des règles de revalorisation des pensions

Résumé. Les pensions concédées sont revalorisées selon les mêmes règles que celles des fonctionnaires de l'État, avec une dérogation pour certaines pensions.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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