Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de revalorisation des pensions
Résumé. Les pensions concédées sont revalorisées selon les mêmes règles que celles des fonctionnaires de l'État, avec une dérogation pour certaines pensions.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 15 : Revalorisation des pensions de retraite
→ Version 4 : Modification des modalités de revalorisation des pensions
→ Version 4 : Modification des modalités de revalorisation des pensions
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 15
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.