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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prise en compte des études pour la retraite
Résumé. Les périodes d'études peuvent être comptées pour la retraite, jusqu'à 12 trimestres, sous conditions de diplôme et de cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 11 ter : Périodes d'études et retraite
→ Version 3 : Assouplissement des règles de validation des études pour la retraite
→ Version 3 : Assouplissement des règles de validation des études pour la retraite
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 11 ter