DÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 ter

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Assouplissement des conditions pour la pension anticipée

Résumé. Les conditions pour obtenir une pension anticipée sont assouplies en comptant davantage de périodes comme cotisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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