Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des pensions d'invalidité
Résumé. Le calcul des pensions d'invalidité se base désormais sur les dix années de salaire les plus avantageuses pour l'assuré.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 79 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 79
II. - Les dispositions prévues au présent article sont applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions dues à compter du mois d'avril 2014.