DÉCRET n°2014-653 du 20 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 4 : Commissions et conseils, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites

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Modification des règles du comité de suivi des retraites

Résumé. Le décret modifie les règles du comité de suivi des retraites, notamment ses réunions, ses membres et leurs indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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