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Modification des règles du comité de suivi des retraites
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R114-1 : Rôle et missions du comité de suivi des retraitesCode de la sécurité socialeArt. R114-2 : Fonctionnement du comité de suivi des retraites
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 4 : Commissions et conseils, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites