En vigueur depuis le 21 juin 2014
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Exclusivité de l'indemnité compensatoire pour les élèves officiers
Le versement de l'indemnité compensatoire instituée par le présent décret est exclusif de toute prime ou indemnité ayant un objet identique à celui mentionné à l'article 2 (Indemnité compensatoire pour les élèves-officiers de gendarmerie).