DÉCRET n°2014-624 du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-196 du 13 février 2007

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-196 du 13 février 2007

Art. 15

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Modification des commissions d'équivalence pour les concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Les commissions d'équivalence pour les diplômes étrangers ou l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale sont désormais placées auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-196 du 13 février 2007Art. 15 → Version 3
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-196 du 13 février 2007Art. 15 → Version 3
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007
Art. 15

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