Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des aptitudes professionnelles pour les forces de l'ordre
Résumé. Les policiers, gendarmes et agents de police municipale peuvent désormais justifier de leur aptitude professionnelle pour être salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 13 → Version 4
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 13