Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre de transmissions gouvernemental
Résumé. Le décret crée un centre de transmissions gouvernemental pour aider le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :