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Décret n°2014-613 du 12 juin 2014

relatif au centre de transmissions gouvernemental

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Création d'un centre de transmissions gouvernemental

Résumé. Ce décret crée un centre de transmissions gouvernemental pour aider le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-3 et R. 3231-10 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale en date du 6 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 6 mai 2014,

Décrète :

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Création d'un centre de transmissions gouvernemental

Résumé. Le décret crée un centre de transmissions gouvernemental pour aider le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Décret n°2014-613 du 12 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3