En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret
Résumé. Le ministre de la défense doit faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.