Décret n°2014-613 du 12 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance