Décret n°2014-61 du 28 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*361-4

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Modification de la représentation des affaires sociales

Résumé. Le décret modifie la composition des affaires sociales en supprimant le double rôle du ministre et en remplaçant un membre par une association d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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