Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation des affaires sociales
Résumé. Le décret modifie la composition des affaires sociales en supprimant le double rôle du ministre et en remplaçant un membre par une association d'insertion.
A modifié les dispositions suivantes :