En vigueur depuis le 29 janvier 2014
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Modification des règles de l'audiovisuel extérieur français
L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un article du décret n°2012-85) à 10 (Modification d'un décret de janvier 2014) du présent décret.