Décret n°2014-60 du 27 janvier 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un article du décret n°2012-85) à 10 (Modification d'un décret de janvier 2014) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Modification des règles de l'audiovisuel extérieur français

Résumé. Un décret modifie les règles de l'audiovisuel extérieur français pour mieux promouvoir la culture et la langue française.

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un article du décret n°2012-85) à 10 (Modification d'un décret de janvier 2014) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Source : Légifrance