Décret n°2014-60 du 27 janvier 2014

Article 11

Créé le 29 janvier 2014

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014