Décret n°2014-60 du 27 janvier 2014

Article 11

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Article 11

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires étrangères et de la Culture pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance