Décret n°2014-595 du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2015 le mandat de certaines commissions professionnelles consultatives.

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

Source : Légifrance