En vigueur depuis le 8 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives
Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2015 le mandat de certaines commissions professionnelles consultatives.
Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2015.