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Décret n°2014-578 du 4 juin 2014

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Chapitre II

Dispositions relatives aux opérations préparatoires au scrutin et aux déclarations de candidatures

2 — 5

JORF n°0129 du 5 juin 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au scrutin pour l'élection des délégués cantonaux

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L723-23 > >

> - Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 > > Art. 6 > >

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2 abrogés