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Décret n°2014-578 du 4 juin 2014

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Chapitre II

Décret n°2014-578 du 4 juin 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au scrutin pour l'élection des délégués cantonaux

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. L723-23 → Version 3 Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010Art. 6 → Version 1

1 version

2 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au scrutin pour l'élection des délégués cantonaux

Article 1

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