JORF n°0129 du 5 juin 2014

Article 17

Article 17

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve ou à un contrôle certificatif en cours de formation, le diplôme ne peut lui être délivré.
Toutefois, en cas d'absence d'un candidat à une épreuve ou à un contrôle certificatif en cours de formation pour une cause de force majeure dûment justifiée, ce candidat peut bénéficier d'une épreuve de remplacement.


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Version 1

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve ou à un contrôle certificatif en cours de formation, le diplôme ne peut lui être délivré.

Toutefois, en cas d'absence d'un candidat à une épreuve ou à un contrôle certificatif en cours de formation pour une cause de force majeure dûment justifiée, ce candidat peut bénéficier d'une épreuve de remplacement.