Décret n°2014-571 du 2 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Extension d'un décret à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret du 2 juin 2014 étend ses règles aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance