Décret n°2014-556 du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Exécution du décret sur les recherches archéologiques

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une commission d'archéologie à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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