Décret n°2014-556 du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Renouvellement de la commission des recherches archéologiques

Résumé. La commission qui supervise les recherches archéologiques à l'étranger est prolongée pour cinq ans.

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance