Décret n°2014-555 du 28 mai 2014

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Publication d'un décret dans le Journal officiel

Résumé. Un décret précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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