Décret n°2014-555 du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives listées en annexe.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance