Après l'article R. 522-8 du code de l'action sociale et des familles, il est rétabli un article R. 522-9 ainsi rédigé :

« Art. R. 522-9. - Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 262-10-1 est ainsi modifié :

1° La référence à l'article L. 522-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 de ce code ;

2° Les mots : "à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1” sont remplacés par les mots : "à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3”. »