Décret n°2014-554 du 27 mai 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R522-9

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Modification des règles de calcul du RSA en outre-mer

Résumé. Le revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer est recalculé selon de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes :

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