Décret n°2014-530 du 22 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 8 (Suppression de nombreux articles de lois et décrets sur les transports) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Le décret met à jour les références dans les règles de transport pour remplacer celles qui ont été supprimées par d'autres.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 8 (Suppression de nombreux articles de lois et décrets sur les transports) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

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