Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

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Modification des règles pour les directeurs régionaux dans le code du travail

Résumé. Un décret de 2014 modifie les règles concernant les directeurs régionaux ou d'établissement dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

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