Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les directeurs régionaux dans le code du travail
Résumé. Un décret de 2014 modifie les règles concernant les directeurs régionaux ou d'établissement dans le code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement