Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5312-19

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Extension des pouvoirs du directeur général de Pôle emploi

Résumé. Le directeur général de Pôle emploi peut maintenant nommer les directeurs des nouveaux établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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