Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5312-7

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Modification de la désignation du représentant chez Pôle emploi

Résumé. L'article modifie le Code du travail pour remplacer le représentant chargé d'immigration par un représentant chargé des affaires sociales chez Pôle emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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