Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'inscription des sanctions dans le dossier administratif
Résumé. Le décret précise que les sanctions de responsabilisation et d'exclusion, même avec sursis, sont inscrites dans le dossier administratif de l'élève.
A modifié les dispositions suivantes :