Décret n°2014-521 du 22 mai 2014

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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En vigueur depuis le 25 mai 2014

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Base électorale pour les élections des conseillers

Résumé. L'élection se base sur une liste d'électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance