Décret n°2014-521 du 22 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 22 juin 2014.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 21 juin 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 13 juin 2014, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le 25 mai 2014

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Dates et modalités du vote pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le vote pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger aura lieu le 22 juin 2014, sauf en Amérique où c'est le 21 juin. Les électeurs peuvent aussi voter par procuration ou en personne avant le vote.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 22 juin 2014.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 21 juin 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 13 juin 2014, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

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