Décret n°2014-518 du 21 mai 2014

Article 14

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Article 14

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances, de la défense et le secrétaire d'Etat du budget de l'exécution du texte.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance