Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014 · Dernière version le 30 décembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

En résumé. La date d'entrée en vigueur du décret a été modifiée pour commencer le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance