Abrogé1 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 22 mai 2014 · En vigueur du 30 novembre 2020 au 31 juillet 2026
Les opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents.