Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la ville de Paris, ainsi que dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes.

Les fonctionnaires nommés dans les emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont ils relèvent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.