Abrogé par Décret n°2025-830 du 19 août 2025 - art. 25
Créé le 1 janvier 2015
Les fonctionnaires nommés dans les emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont ils relèvent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parDécret n°2025-830 du 19 août 2025art. 25
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 août 2025
Les fonctionnaires nommés dans les emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont ils relèvent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.